MENTIONS LÉGALES DU SITE

OCCI'MEDICALL

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pyrénées Secrétariat les présentes mentions légales.

Le site Occi'Medicall est accessible à l'adresse suivante : https://www.occimedicall.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site :

Le site Occi'Medicall est édité par EI Occi'Medicall ayant son siège social à l'adresse suivante Rue Arthur Rimbaud 65000 Tarbes, et immatriculée au numéro suivant : 539 932 673.

Téléphone : 09 73 01 35 17

Adresse e-mail : occimedicall@orange.fr
Directeur de publication :

Le Directeur de publication est Lotto Sabrina

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Hébergeur du site :

Le site Occi'Medicall est hébergé par Wix dont le siège est situé à l'adresse suivante : 00 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco,

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Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Occi'Medicall

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : occimedicall@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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